Batiment ICPE

Un bâtiment classé ICPE est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Cette dénomination provient du livre V du Code de l’environnement. Elle désigne tous les bâtiments qui sont susceptibles de provoquer des risques de pollution. Ainsi, son objectif est de protéger l’environnement et les individus.

Normes ICPE : Quels sont les bâtiments concernés ?

Certaines activités sont concernées par la législation des ICPE, car on considère qu’elles peuvent être la source de dangers. Ces derniers peuvent être liés à l’usage de certaines substances ou certaines activités. Ainsi, les secteurs de l’industrie ou de l’agroalimentaire sont par exemple concernés.

En fonction de différents seuils (volumes et quantités), un site peut être soumis à l’un de ces trois régimes :

• Autorisation
• Enregistrement (autorisation simplifiée)
• Déclaration

Actuellement, il y a approximativement 500 000 installations classées ICPE en France. Pour un bâtiment classé ICPE, cette signification est essentielle, car ces dernières sont contrôlées et doivent respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur.

Dans le cas contraire, l’exploitant s’expose à des sanctions administratives et pénales qui peuvent aller jusqu’à la suppression de l’installation et une peine de prison allant de 1 à 5 ans. Par conséquent, exploiter un site ICPE sans autorisation est inenvisageable.